vendredi 09 juin 2017

CONDITIONS PROGRAMME FIDELITE PMD MEDICAL

 

Le Programme de fidélité PMD Médical est mis au point et géré par la société PMD Médical, SARL au capital variable de 664 266 €, 825 rue Bacchus, 30000 Nîmes (France), immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°538 682 634 00018. Les présentes conditions définissent les conditions de participation au Programme qui permet, en fonction des achats réalisés sur le site www.pmd-medical.com et de l'application mobile, de cumuler des points.

 

Le Client au Programme est toute personne physique majeure souhaitant adhéré au Programme de fidélité PMD Médical et remplissant les conditions générales d'inscription telles que définies aux présentes. L'adhésion au Programme de fidélité PMD Médical ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sur le formulaire d'adhésion sont complets, lisibles et exploitables.

 

ARTICLE 1 – ADHÉSION AU PROGRAMME

 

L’adhésion au programme fidélité est gratuite et automatique pour tout achat sur le site www.pmd-medical.com. La société PMD Médical se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’adhésion au programme fidélité.

 

L’inscription au programme de fidélité PMD Médical sur le site www.pmd-medical.com nécessite le une inscription sur le site www.pmd-medical.com où les renseignements obligatoires demandés sont : Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, profession, Email, numéro de téléphone, Opt-in newsletter et ou SMS. L'adhésion sera alors effective et engendre l'acceptation de communications liées au Programme (bon de fidélité...), un refus génèrera la radiation au Programme.

 

L’adhésion au programme fidélité est valable de façon illimitée, sur tout le site www.pmd-medical.com, sans restriction de produits. L’adhésion est strictement personnelle et individuelle et ne peut en aucun cas être cédée, prêtée ni vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies par la société PMD Médical.

 

ARTICLE 2 - OBTENTION DES POINTS

 

L’inscription au programme fidélité PMD Médical permet de cumuler des points lors de chaque achat sur le site www.pmd-medical.com, même lors de périodes de promotions, sur la base de 1 euro TTC = 1 point (hors frais de livraison).

 

Le solde de points fidélité reste actif de manière illimitée, sous réserve d'un achat tous les ans à compter de la date du dernier achat. En cas de remboursement d'articles, les points acquis concernant ces produits seront déduits du compte fidélité du Client.

 

En cas de réclamation sur le solde de points ou de refus d’adhésion au programme fidélité, le Client devra faire sa demande par email à l’adresse : servicemarketing@pmd-medical.com.

 

ARTICLE 3 - UTILISATION DES POINTS

 

Les points sont débités dès l’achat effectué et finalisé (paiement reçu par PMD Médical) sur le site www.pmd-medical.com. Afin d’utiliser les points de fidélité cumulés, le Client les transforme en bons d’achat par tranche à partir de 5€ (soit 200 points).

 

Ces bons d'achat fidélité ne peuvent être échangés ou fractionnables et ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces. Le bon d’achat transformé n’est valable qu’une fois, sur un même achat. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs bons d’achat pour une même commande.

 

Lors d'un achat avec un bon d'achat fidélité, le montant du bon d'achat ne sera pas pris en compte dans le calcul de points.

 

ARTICLE 4 - MODIFICATION/SUSPENSION/CLÔTURE DU PROGRAMME

 

La société PMD Médical se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et informera le Client de toute modification en l'invitant à consulter régulièrement les conditions générales du Programme de fidélité sur le site internet www.pmd-medical.com.

 

La société PMD Médical se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment. L'annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site internet…). Si le Programme est arrêté ou suspendu, les Bons d'achat dont le délai n'a pas expiré, pourront être utilisés dans le délai de 2 mois à compter de leur date d'attribution.

 

Aucun Client ne pourra exercer de recours à l'encontre de la société PMD Médical et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du Client.

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

 

La société PMD Médical est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme fidélité, quelles que soient leurs causes. La société PMD Médical fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses bons de réduction.

 

En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société PMD Médical, feront foi. Tout manquement intentionnel aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société PMD Médical, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d'un Client, entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.

 

La privation du Client de son statut signifie la liquidation de son Compte Personnel, l'impossibilité d'utiliser les Points de Fidélité et les Bons d'Achat détenus.

 

ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

 

Les informations collectées auprès du Client lors de l’inscription au programme fidélité sont destinées à la société PMD Médical. Ces données sont obligatoires et indispensables à l'inscription du Client au Programme de fidélité. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout Client du Programme de fidélité et la société PMD Médical.

Le Client donne son accord à ce que les données personnelles soient aussi traitées, dans l'étendue et les buts définis dans les présentes conditions générales, par les tiers (mandatés par la société PMD). Les tiers mandatés par la société PMD Médical devront respecter les obligations légales sur la protection des données personnelles.

 

La société PMD Médical est responsable des données personnelles de ses clients conformément à la loi française de protection des données personnelles et à la Directive européenne 95/46/CE. Les données personnelles sont conservées au sein de l'Union Européenne et sont gérées au sein de la société PMD Médical. PMD Médical s'engage à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

 

Le Client s'engage à informer immédiatement la société PMD Médical de toute modification de ses données personnelles. La mise à jour des données peut s'effectuer sur le site www.pmd-medical.com. La société PMD Médical est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences résultant d'absence de mise à jour des données personnelles par le Client.

Conformément à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite au Service Clients de la société PMD Médical : 590 Ancienne Route d’Avignon, 34000 Nîmes, France ou par email à l’adresse : servicemarketing@pmd-medical.com.